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Faut-il montrer clairement que l’on a un système de vidéosurveillance ?

La vidéosurveillance, c’est cool. Cela permet notamment de se sentir plus en sécurité chez soi. Or, ce n’est pas parce que dans le commerce, on peut trouver des dizaines de caméras de surveillance différentes, qu’elles donnent le droit aux utilisateurs de faire tout et n’importe quoi. En effet, l’utilisation de caméras de surveillance en France est règlementé.

Or, pour les propriétés privées, il semble normal, ou en touts cas, de plus en plus commun, de voir fleurir des caméras de surveillance. Donc, dans cet article, il va être question de faire un bref rappel de la loi, et de se questionner ensuite sur l’utilité (ou pas) d’exposer clairement que vous disposez d’un système de surveillance vidéo.

Que dit la loi par rapport aux caméras de surveillance ?

Sur les sites internet, on voit de tout et du n’importe quoi. Et parfois, il semble difficile de s’y retrouver entre ce que l’on a le droit de faire, et ce que l’on a le droit de pas faire. Certes, vous allez dire « oui mais les cambrioleurs ne se posent pas la question de savoir si c’est défendu ou pas de cambrioler« . Certes. Mais ce genre de débat ne mène à rien et au final, on se retrouve sur la question de départ. Donc on passe…

Il existe à l’heure actuelle deux cas de figure concernant la règlementation et l’utilisation de caméras de surveillance. Tout dépend en fait de l’endroit où ces systèmes vont être installés. Deux catégories de figure sont donc présents :

  • Vous installez vos caméras dans une propriété privée qui n’accueille pas de public. Dans ce cas, vous n’avez pas de déclaration CNIL à faire ou à justifier quoique ce soit au niveau de la loi. Du moment que vous ne dépassez pas sur l’espace public, rien ne vous sera reproché.
  • L’endroit dans lequel des caméras de surveillance seront installées accueillent du public. Si vous êtes artisan, commerçant, en libéral ou autre et que vous souhaitez installer des caméras de surveillance, alors il faudra remplir une déclaration CNIL et vous rapprocher de la préfecture du département du lieu professionnel en question pour avoir une autorisation. Cette autorisation est valable pour 4 ans. Passé ce délai, il faudra redemander l’autorisation.

Etre explicite ou pas avec des caméras de surveillance ?

Comme mentionné plus haut, si vous êtes dans un local professionnel qui accueille du public, vous serez obligé d’informer ces derniers que votre établissement est sous vidéosurveillance. Vous en avez des tas que vous pourrez afficher d’ailleurs. Si vous faites entrer des personnes dans un local professionnel, vous êtes donc tenu(e) d’afficher clairement que vous filmez le lieu. Il faut aussi donner le nom de la personne ou de l’entreprise qui gère le tout. C’est ainsi…

Et qu’en est-il d’un espace privé ? Doit-on clairement, depuis la rue, ou depuis une fenêtre montrer explicitement que vous avez des caméras de surveillance chez vous ? Bonne question. En fait, ce genre de chose est totalement inutile. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela reprend le fonctionnement d’un panneau d’affichage d’une alarme. En fait, ce genre de panneau ou d’autocollant va fonctionner, certes. Mais cela ne va fonctionner notamment que pour les personnes les moins averties.

En effet, un (potentiel) cambrioleur regardera, avant de s’introduire chez vous, s’il y a une alarme ou des caméras de surveillance. Donc bien évidemment qu’un panneau lui rendra juste la tâche plus facile. Or, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de panneau qu’il n’y a pas de caméra de surveillance. Donc il y aura vérification de la part du cambrioleur…

Pour terminer

Alors faut-il clairement montrer que vous disposez d’un système de surveillance vidéo ? La réponse n’est pas systématique ni bien définie. Tout dépend. En fait, pour les cambrioleurs expérimentés, qu’il y ait un panneau de signalisation comme quoi des caméras de sécurité sont installées chez vous ou pas, ne changera pas la donne. Dans ce cas-là, il faudra opter pour maximiser la discrétion des caméras. Mais pour « faire peur » ou pour « donner un sentiment de menace » à un éventuel acte de vandalisme ou autre, cela peut fonctionner… Tout dépend de votre objectif.

Adrien Blanc

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  • L’indication qu’il y a un système de sécurité est à mon avis dissuasif. Après, je conseillerai d’opter pour un autocollant “neutre”, pas ces autocollants fournis par les fabricants qui indiquent clairement la marque pour faire leur pub. Car ca donne alors une indication au cambrioleur sur le type de système en place, et certains les connaissent très bien.
    Après, c’est clair, c’es dissuasif pour les “novices”. Les professionnels iront plus loin, et que ce soit indiquer ou non ne changera pas la donne. C’est la qualité du système de sécurité qui fera la différence derrière.

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Adrien Blanc

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